CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE « SMMPLAY.COM »
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L’Administrateur s’engage à utiliser les informations fournies, y compris les objets de droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu, exclusivement dans le cadre des objectifs définis par les conditions de l’Offre.

Le responsable du traitement des données personnelles est le ФОП indiqué dans la section « Informations sur le vendeur » de l’Offre publique.

№1 Traitement des données personnelles

  • 1.1
    L’Administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs exclusivement dans les limites établies par la présente Politique et la législation en vigueur.
  • 1.2
    Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du compte, à la passation et à l’exécution des commandes, au paiement, à l’assistance, à la sécurité et au respect des exigences obligatoires sont collectées et traitées sur les fondements juridiques appropriés, dans la mesure nécessaire. Un consentement distinct de l’Utilisateur est utilisé dans les cas où il est exigé par la législation applicable.
  • 1.3
    Utilisation de l’adresse e-mail
    Les Utilisateurs indiquent leur adresse e-mail lors de l’inscription ou de la passation d’une commande en tant qu’invité. Nous utilisons ces données pour les notifications de service, les communications relatives aux commandes, la réinitialisation et la récupération du mot de passe, ainsi que pour toute autre communication nécessaire à la prestation des services et à l’assistance aux Utilisateurs.
  • 1.4
    Non-divulgation des données à des tiers
    Nous ne divulguons pas les données relatives aux commandes de nos clients à des tiers, sauf lorsque cette transmission est nécessaire à la prestation des services, au respect des exigences légales ou qu’elle est expressément prévue par la présente Politique, l’Offre publique ou d’autres documents obligatoires du Service. Nous ne vendons pas les données relatives aux commandes à des tiers à des fins marketing.
  • 1.5
    Catégories de données
    L’Administrateur ne traite pas de catégories particulières de données personnelles, notamment les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’état de santé, ainsi que les données biométriques et génétiques.
  • 1.6
    Accès aux comptes sur les plateformes sociales
    Le Service SMMPlay.com ne demande ni ne conserve les mots de passe des comptes des Utilisateurs sur les réseaux sociaux et n’exige pas la transmission de données d’accès (identifiants, mots de passe, codes de confirmation, etc.) à ces comptes.
  • 1.7
    Définition des « Données personnelles »
    Aux fins de la présente Politique, les données personnelles désignent toute information se rapportant à un Utilisateur du Site et/ou du Service SMMPlay.com identifié directement ou indirectement (par exemple : nom, adresse e-mail, identifiants dans le Service, données relatives aux commandes et demandes adressées à l’assistance).
  • 1.8
    Données anonymisées
    Les données anonymisées comprennent les informations qui ne permettent pas d’identifier un Utilisateur précis sans recourir à des informations supplémentaires (y compris les données collectées à l’aide de cookies et d’outils analytiques). Les données anonymisées sont utilisées exclusivement sous forme agrégée à des fins d’analyse et d’amélioration du fonctionnement du Service.

№2 Utilisation des données personnelles

  • 2.1
    Les données personnelles peuvent être utilisées pour fournir les services, améliorer le Service, ainsi que pour exécuter les obligations envers les Utilisateurs.
  • 2.2
    L’Administrateur ne transmet pas les données personnelles à des tiers, sauf lorsque cette transmission est nécessaire à la prestation des services (systèmes de paiement, prestataires techniques) ou qu’elle est expressément prévue par la législation applicable.
  • 2.3
    L’Administration est en droit d’envoyer à l’Utilisateur des messages de service et d’information (notifications relatives aux commandes, modifications du fonctionnement du Service, messages techniques), ainsi que des newsletters et communications marketing avec le consentement de l’Utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la législation applicable. L’Utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir des communications marketing en suivant les instructions figurant dans l’e-mail (lien de désinscription) ou en envoyant une demande au service d’assistance/à l’adresse e-mail indiquée dans la présente Politique.

№3 Conservation des données

  • 3.1
    Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés et traitées à l’aide de technologies modernes de protection de l’information.
  • 3.2
    Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement et à l’exécution des obligations prévues par l’Offre et les Règles du service, ainsi que pendant les délais expressément prévus par la législation applicable (par exemple, à des fins comptables et fiscales), ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’envoi par l’Utilisateur d’une demande de suppression des données, s’il n’existe aucun autre fondement juridique applicable à leur conservation ultérieure.
  • 3.3
    L’Administrateur prend des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

№4 Droits des Utilisateurs

  • 4.1
    L’Utilisateur dispose des droits prévus par l’article 8 de la Loi de l’Ukraine « Sur la protection des données personnelles », notamment : accéder aux données et aux informations concernant leurs sources, leur localisation, les finalités et les conditions du traitement, les destinataires, le responsable du traitement et le sous-traitant ; demander la rectification ou la suppression de données traitées illégalement ou inexactes ; s’opposer de manière motivée au traitement et stipuler des restrictions lors du consentement ; connaître le mécanisme du traitement automatique ; bénéficier de la protection des données et de la protection contre les décisions automatisées ayant des conséquences juridiques, et saisir la justice — dans les cas et limites fixés par la loi.
  • 4.2
    L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles ; cela ne met pas fin au traitement fondé sur d’autres bases juridiques. Le refus d’un traitement facultatif ne met pas fin au service principal ; la prestation d’un service particulier ne peut être interrompue que si l’Utilisateur refuse le traitement de données sans lequel ce service ne peut objectivement pas être fourni.
  • 4.3
    L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles conformément à la législation applicable.
  • 4.4
    Pour exercer ses droits liés au traitement des données personnelles, notamment les demandes d’accès, de modification ou de suppression des données, l’Utilisateur peut contacter l’Administrateur par e-mail à l’adresse : smmplay.com@gmail.com, ainsi que via le système de tickets d’assistance disponible sur le site SMMPlay.com.

№5 Confidentialité et sécurité

  • 5.1
    L’Administrateur s’engage à respecter la confidentialité et à garantir la sécurité des données fournies, en empêchant leur perte ou leur utilisation illicite.
  • 5.2
    En cas de fuite de données ou d’autres incidents, l’Administrateur s’engage à informer les Utilisateurs et à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux conséquences. La notification est effectuée dans un délai raisonnable après la détection de l’incident, si cela est requis par la législation applicable.

№6 Utilisation des cookies

  • 6.1
    Le Service peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Leur finalité et leurs conditions d’utilisation dépendent des fonctions qu’ils remplissent et des exigences de la législation applicable.
  • 6.2
    Les technologies nécessaires peuvent être utilisées pour le fonctionnement du compte, la sécurité, la conservation des paramètres et la fourniture des fonctionnalités du Service, dans la mesure où elles sont objectivement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’Utilisateur.
  • 6.3
    Si des technologies facultatives sont mises en place, elles peuvent être utilisées à des fins d’analyse, de personnalisation ou de publicité. Si la législation applicable exige un consentement distinct de l’Utilisateur, ces technologies ne sont utilisées qu’après l’obtention préalable de ce consentement.
  • 6.4
    L’Utilisateur peut limiter l’utilisation des cookies et des technologies similaires au moyen des commandes du navigateur, de l’appareil ou d’autres moyens de gestion disponibles. La désactivation des technologies nécessaires peut limiter le fonctionnement du compte ou de certaines fonctionnalités du Service.

№7 Utilisation de services tiers

  • 7.1
    Nous pouvons utiliser des services tiers afin d’analyser les données et d’améliorer nos services. Les données collectées par ces services sont traitées conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous utilisons des services tiers dont les opérateurs déclarent appliquer des mesures de protection des données conformes aux normes généralement admises.

№8 Données personnelles des mineurs

  • 8.1
    L’Administrateur ne traite pas intentionnellement les données personnelles des mineurs et ne destine pas le Service à leur utilisation autonome sans la participation de leurs représentants légaux.
  • 8.2
    Les parents et autres représentants légaux sont tenus de contrôler l’utilisation du Service par les mineurs et sont responsables de la transmission des données personnelles ainsi que des actions effectuées par les mineurs lors de l’utilisation du Site et du Service.
  • 8.3
    Si l’Administrateur apprend que les données personnelles d’un mineur sont traitées sans le consentement de son représentant légal, l’Administrateur prend des mesures raisonnables afin de mettre fin à ce traitement et de supprimer les données concernées dans les plus brefs délais après réception de la demande.

№9 Modifications de la Politique de confidentialité

  • 9.1
    L’Administrateur se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité avec ou sans notification préalable des Utilisateurs. Toute modification de la Politique de confidentialité sera portée à la connaissance des Utilisateurs par la publication du texte mis à jour de la Politique sur le site. En cas de modifications importantes concernant le traitement des données personnelles, les Utilisateurs pourront recevoir une notification distincte à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription ou de la passation d’une commande en tant qu’invité, et une publication pourra également être ajoutée dans la section « Mises à jour » du site ou dans d’autres sections appropriées. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation de ses conditions ; l’Utilisateur est tenu de suivre lui-même les mises à jour. Cela ne remplace pas un consentement distinct au traitement des données personnelles dans les cas où la législation applicable l’exige.
  • 9.2
    La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur le site.
  • 9.3
    En cas de divergence entre les versions de la page dans différentes langues, la version dans la langue choisie par l’Administration du site prévaut.

№10 Lien avec l’Offre publique et les Règles du service

  • 10.1
    La présente Politique de confidentialité s’applique conjointement avec l’Offre publique et les Règles du service SMMPlay.com. En cas de divergence entre les dispositions de ces documents, les conditions de la présente Politique prévalent pour les questions relatives au traitement des données personnelles, sauf disposition contraire expresse de la législation applicable.
  • 10.2
    L’utilisation du Service et/ou l’inscription sur SMMPlay.com signifie que l’Utilisateur accepte les conditions de la présente Politique, de l’Offre publique et des Règles du service.
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